Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par BDS MicroTech. Elles sont communiquées à tout client préalablement à la réalisation de toute prestation et sont jointes aux devis envoyés par email.
BDS MicroTech
Entrepreneur individuel
Benjamin Desrousseaux
31, rue Lemaistre – 76600 Le Havre, France
Email : contact@bds-microtech.cloud
SIRET : En cours d'immatriculation
TVA non applicable, article 293B du CGI
BDS MicroTech propose des prestations de réparation électronique, micro-soudure (CMS/BGA), dépannage informatique et récupération de données.
Ces prestations comportent une part de diagnostic et d'aléa technique. En conséquence, BDS MicroTech est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
La récupération de données ne peut être garantie à 100 %. Le taux de réussite dépend de l'état du support et de la nature de la panne.
La facturation porte sur la tentative de récupération et le temps passé, indépendamment du résultat obtenu. Un devis préalable précise les conditions tarifaires applicables.
Un devis détaillé est établi avant toute intervention. La prestation ne démarre qu'après acceptation écrite du devis par le client (par email ou tout autre moyen permettant d'en conserver la preuve).
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
Le paiement est exigible à réception de facture.
Tout retard de paiement entraînera, sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux annuel de 10 %.
Pour les clients professionnels uniquement : conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement. Cette indemnité ne s'applique pas aux clients particuliers.
Le dépôt et le retrait du matériel se font uniquement sur rendez-vous, en main propre au Havre ou par envoi postal.
Frais d'expédition : les frais d'envoi aller sont à la charge du client. Les frais de retour (environ 8 à 15 € selon le poids) sont également à la charge du client.
Les appareils confiés et non récupérés dans un délai de 60 jours après notification (email ou courrier) pourront faire l'objet de frais de stockage.
À défaut de récupération après mise en demeure restée sans réponse, le matériel pourra être recyclé ou détruit sans indemnité.
Aucune donnée ne peut être garantie après intervention.
Il appartient au client d'assurer la sauvegarde préalable de ses données avant de confier son matériel. BDS MicroTech décline toute responsabilité en cas de perte de données lors d'une intervention.
La responsabilité de BDS MicroTech est limitée au montant de la prestation facturée.
BDS MicroTech ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'entrepreneur individuel, sauf disposition légale contraire (notamment pour les consommateurs).
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
contact@bds-microtech.cloud
Dernière mise à jour : décembre 2024